Le ministre francais de l'Economie promet de faire tout ce qu'il faut pour faire passer le budget

Le ministre français de l'Économie et des Finances Roland Lescure s'est dit confiant dans l'adoption du budget de l'année prochaine, précisant que cette confiance reposait moins sur un vote parlementaire classique que sur la volonté du gouvernement d'utiliser les outils constitutionnels a sa disposition si les parlementaires ne parvenaient pas a s'entendre sur un texte.

Roland Lescure a formulé la position du gouvernement en des termes sans détour. J'en suis convaincu parce que nous n'avons pas le choix, et nous avons les outils pour le faire passer, donc je suis convaincu que nous y arriverons, a-t-il déclaré, décrivant deux mécanismes précis disponibles si le processus budgétaire venait a dérailler : l'article 49.3, qui permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote final classique, et des pouvoirs de décret lies a ce qu'il a appelé l'autoroute budgétaire.

Dans un entretien accordé au Wall Street Journal, Roland Lescure est allé plus loin, affirmant que le gouvernement était prêt a tout mettre en œuvre pour faire adopter un budget, y compris en recourant explicitement a l'article 49.3, bien que cela expose le gouvernement a une motion de censure de la part du Parlement. Il s'agit d'un risque reel dans le contexte politique actuel de la France, ou la fragilite de l'arithmetique des coalitions a transforme les motions de censure en menace concrete plutot qu'en hypothese theorique.

Cette volonte de contourner un vote classique traduit la marge de negociation tres etroite dont Roland Lescure estime disposer. Il a decrit les deux mecanismes, l'article 49.3 et les pouvoirs de decret, comme des garde-fous: si nous sortons de la route, nous activerons les garde-fous, une formule qui presente le recours a la force constitutionnelle non pas comme un dernier recours a eviter, mais comme un element a part entiere du plan si la negociation classique echoue.

Cette position intervient dans un contexte de tensions budgetaires persistantes. Roland Lescure a par ailleurs reconnu que la France aurait du mal a atteindre ses objectifs de deficit budgetaire et a indique que les recentes turbulences sur le marche obligataire avaient renforce la necessite d'une discipline budgetaire, tout en maintenant que la France restait loin d'avoir besoin d'un soutien direct de la Banque centrale europeenne sur sa dette.

Cette combinaison, reconnaitre que l'objectif de deficit est difficile a atteindre tout en signalant que le gouvernement forcera le passage du budget quelle que soit la resistance parlementaire, resume la situation de la politique budgetaire francaise a l'approche du vote : en manque de consensus politique, mais pas en manque d'outils juridiques pour agir sans lui.