La France a adopté l'interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, première prohibition nationale générale dans l'Union européenne. Les plateformes ne pourraient plus ouvrir de comptes à des mineurs de moins de 15 ans à compter du 1er septembre et devraient fermer les comptes existants sous quatre mois. Le texte est désormais devant le Conseil constitutionnel, saisi par des députés de gauche, et n'entrera pleinement en vigueur qu'au terme de cet examen.
La saisine ne soutient pas que les mineurs se portent mieux sur ces plateformes. Elle soutient qu'une interdiction générale retire à tout enfant de moins de 15 ans un moyen d'expression, d'information et de participation à la vie publique, et qu'une mesure de cette portée doit être proportionnée pour être constitutionnelle. Les opposants avancent aussi une objection pratique à portée constitutionnelle : vérifier qu'un utilisateur a plus de 15 ans revient à vérifier qui est chacun, ce qui met fin par ricochet à l'usage anonyme pour les adultes.
C'est ce ricochet qu'il faut surveiller, car c'est lui qui survivra au débat sur les enfants. Une vérification d'âge à cette échelle suppose un contrôle de documents, une couche d'identité publique, ou une inférence à partir du comportement et de la biométrie. Chacune crée un enregistrement reliant une personne à ce qu'elle lit et publie, détenu par une plateforme ou un intermédiaire, et une fois cette infrastructure en place elle ne reste pas cantonnée à la finalité qui l'a justifiée.
Pour les plateformes, la question de conformité est plus étroite et coûteuse. Il faut établir l'âge de la base d'utilisateurs français, auditer et fermer les comptes existants, et faire fonctionner l'ensemble assez bien pour satisfaire un régulateur sans exclure les adultes qui ne peuvent ou ne veulent pas s'identifier.
La France devance ici délibérément Bruxelles au lieu d'attendre un instrument européen, si bien que la réponse du Conseil constitutionnel sera lue dans toute l'Union. Une décision qui valide l'interdiction offre un modèle à tous les autres États membres. Une censure fixe la limite que devra respecter toute version européenne.