Gérald Darmanin a adressé le 29 juillet à Laurent Nuñez un courrier de douze pages, révélé samedi par Le Monde, qui synthétise les remontées des parquets généraux sur le traitement des violences sexuelles faites aux enfants. Ce qu'il décrit n'est pas un retard au sens ordinaire. C'est un écart entre ce que détiennent les services de police et de gendarmerie et ce dont la justice a connaissance.
Le courrier consigne ce que les parquets ont trouvé en allant chercher. À Nîmes, 1 275 procédures dont le parquet n'avait jamais été informé. À Caen, 905. À Agen, un nombre important d'enquêtes en cours n'ayant donné lieu à aucune information du parquet. À Bourges, une quinzaine de dossiers purement et simplement perdus. Gérald Darmanin relève aussi un investissement professionnel parfois insuffisant, y compris dans les unités spécialisées, ce qui n'est pas une formule anodine sous la plume d'un garde des Sceaux s'adressant au ministre de l'Intérieur à propos d'agents qui ne dépendent pas de lui.
La distinction compte davantage que les totaux. Un dossier connu du parquet et non traité relève d'un problème de moyens, et il peut au moins être compté, hiérarchisé et relancé. Un dossier dont le parquet n'a jamais entendu parler est invisible. Personne ne surveille la prescription, personne ne se demande si l'enfant vit toujours auprès de la personne mise en cause, et la procédure n'existe que dans le service qui la détient. C'est pourquoi l'expression qui circule est celle d'un stock fantôme et non d'une file d'attente.
La réponse du ministère de l'Intérieur est de procédure. Il parle d'un document de travail, ne commente pas le fond, et regrette la fuite prématurée d'un texte encore en cours d'expertise par ses services. Le reproche sur la méthode se défend et ne répond à rien de ce que contient le document.
Ludovic Friat, président du principal syndicat de magistrats, estime que le courrier confirme les constats de l'USM sur les moyens des services d'enquête, et formule une remarque qui mérite d'être reprise : les deux ministères décrivent à peu près le même problème et souffrent l'un et l'autre d'un sous-dimensionnement face à un contentieux devenu de masse. Se renvoyer la difficulté ne la réglera pas. C'est la lecture sobre, et le chiffre qui la sous-tend est 85 047, le nombre de plaintes pour violences sexuelles sur mineurs en cours de traitement avancé par le ministre.
Si tout cela se compte aujourd'hui, c'est à cause de la mort d'une collégienne de onze ans, retrouvée le 4 juin dans le Gers. Jérôme Barella, principal suspect, a été mis en examen pour meurtre et viol sur mineure de moins de quinze ans. Il n'a pas été jugé et bénéficie de la présomption d'innocence. C'est l'émotion suscitée par cette affaire qui a déclenché le réexamen, lequel a conduit à 924 incarcérations à ce stade, une dynamique que le ministre dit vouloir poursuivre.
Reste la question qu'un réexamen ne tranche pas. Un système qui découvre plus d'un millier de procédures non transmises dans un seul ressort n'a pas acquis ce problème en juin. Le courrier décrit l'état des choses avant que quiconque regarde, et le vrai test de ce qui suivra ne sera pas le nombre d'incarcérations. Ce sera de savoir si la transmission d'une procédure d'un service d'enquête à un parquet devient une opération enregistrée et contrôlée plutôt que supposée.
En France, le 119 est le numéro national de l'enfance en danger. En cas d'urgence, composez le 17 ou le 112.