Le parquet de Valence maintient que le meurtre de Thomas Perotto à Crépol ne devrait pas retenir la circonstance aggravante de racisme, selon le réquisitoire définitif consulté par FranceInfo et Le Point le lundi 17 août. Il se trouve ainsi en désaccord ouvert avec les juges d'instruction, qui ont requalifié fin juillet les chefs d'accusation visant les 14 jeunes hommes mis en examen pour y inclure une attaque motivée par l'appartenance de la victime à la race blanche et à la nation française.
Le parquet expose ses raisons. Selon sa lecture, les témoignages évoquant des propos racistes sont très minoritaires, et ils sont variables, imprécis et par endroits contradictoires. Aucun témoin, écrit-il, n'a pu attribuer précisément ces propos à l'un des mis en cause. Sur cette base, le ministère public estime que la circonstance aggravante ne peut être retenue, et il dit aujourd'hui ce qu'il disait déjà dans son réquisitoire de juin, avant que les juges ne prennent la position inverse en s'appuyant sur les déclarations d'une dizaine de témoins.
Le point de procédure mérite d'être posé clairement, car il se perd dans le débat autour de l'affaire. En procédure pénale française, le réquisitoire du parquet est consultatif. Ce sont les juges d'instruction qui décident de ce qui est renvoyé et sous quelle qualification, et ils ont décidé. Rien de ce qui a été publié cette semaine ne modifie les chefs d'accusation. Ce qui s'est produit, c'est que le désaccord entre deux branches de l'institution judiciaire est désormais documenté, et que les deux positions seront disponibles pour la défense et pour la cour.
Ce désaccord n'établit pas que quiconque cherche à occulter quoi que ce soit, ce qui est la lecture qu'en font certains. C'est ce que le dispositif est fait pour produire. Le parquet apprécie ce qu'il croit pouvoir prouver, les juges d'instruction apprécient ce que le dossier soutient, une juridiction de jugement éprouve ensuite les deux. Une circonstance aggravante fondée sur le mobile compte parmi les plus difficiles à établir, parce qu'elle suppose de prouver ce qu'il y avait dans une tête à partir de ce que des témoins se rappellent avoir entendu crier pendant quelques minutes violentes et confuses, de nuit.
Les faits eux-mêmes ne sont pas contestés. Dans la nuit du 18 au 19 novembre 2023, après le bal d'hiver du village de Crépol, dans la Drôme, une rixe a éclaté impliquant des jeunes hommes dont certains venaient du quartier de la Monnaie, à Romans-sur-Isère. Des couteaux ont été utilisés, quatre personnes ont été grièvement blessées, et Thomas Perotto, lycéen de 16 ans, est mort pendant son transport à l'hôpital. Quatorze jeunes hommes ont été mis en examen pour meurtre et tentatives de meurtre en bande organisée. Aucun n'a été jugé et tous bénéficient de la présomption d'innocence.
L'affaire est devenue presque immédiatement un argument politique national, et c'est pourquoi la qualification pèse au-delà de la peine qui s'y attache. Ce que la justice doit trancher est étroit et probatoire. Ce que l'on cherche à régler avec elle dans le débat public ne l'est pas, et l'écart entre les deux explique qu'un réquisitoire portant sur la fiabilité de témoignages soit devenu une information.